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Centre de documentation
| Titre : |
Plan air-climat-énergie: déclaration gouvernementale |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2023 |
| Importance : |
88 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Energie
énergies fossiles
énergies renouvelables
Région de Bruxelles-Capitale
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| Résumé : |
Dans son article 1.4.11, le COBRACE prévoit qu’à la suite de la clôture de l’enquête publique, BE complète, modifie ou précise le projet de plan pour tenir compte des avis et observations émis dans le délai de l'enquête publique. BE rédige également un projet de déclaration environnementale qui résume la manière dont ces avis et observations et le RIE ont été pris en considération par le projet de plan, ainsi que les raisons du choix du projet de plan tel que rédigé, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées. Ensuite, conformément à l’article 1.4.12, le projet de plan complété, modifié ou précisé, le RIE et le projet de déclaration environnementale devraient être transmis par BE au Gouvernement dans les nonante jours suivant la clôture de l'enquête publique. |
| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Etude/Rapport - Studie/Rapport |
| Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
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