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Centre de documentation


Titre : |
Le certificat de performance énergétique pour les habitations individuelles |
Type de document : |
Publication |
Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Info-fiches Énergie |
Importance : |
2 p. |
Prix : |
gratuit |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
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Mots-clés : |
Energie Construction |
Note de contenu : |
Info-fiche Energie - PEB
En application de la Directive européenne 2002/91/CE et de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et le climat intérieur, toute habitation individuelle mise en vente ou en location doit avoir été, au préalable, certifiée quant à ses performances énergétiques, par un Certificateur Résidentiel agréé. Toute publicité relative à cette mise en vente ou location doit indiquer la classe énergétique et les émissions de CO2 indiquées sur le certificat PEB. |
Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
Type de publication - Type publicatie : |
Infofiche |
Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren |
Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
IF_Energie_CertificatPEB_residentiel_FRAdobe Acrobat PDF | | |