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Titre : |
LA GESTION COORDONNÉE DES SOLS POLLUÉS À BRUXELLES : Rapport d’activités 2014-2018 Sous-division Sols |
Type de document : |
Publication |
Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
Année de publication : |
2019 |
Importance : |
40 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
état du sol études de sol Sols
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Résumé : |
En tant qu’administration, Bruxelles Environnement (BE) et plus précisément la sousdivision Sols a pour mission d’informer et d’accompagner les entreprises et les particuliers dans le but de faire respecter la législation en matière de sols pollués en Région bruxelloise. Pour ce faire, la sous-division est composée de 34 agents qui mettent à jour l’inventaire de l’état du sol, délivrent des attestations du sol ou des dispenses d’obligations, remettent des avis techniques sur des rapports d’études de sol et contrôlent les travaux de terrain, octroient des primes, suivent l’assainissement et la mise en conformité aux nouvelles normes des stations-service, réalisent des études et des travaux de traitement aux frais de Bruxelles Environnement dans le cadre du traitement public, mettent en place des fonds sectoriels d’assainissement (Bofas, Promaz) et supervisent leur fonctionnement,… |
Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
Type de publication - Type publicatie : |
Etude/Rapport - Studie/Rapport |
Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals |
Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
RA_SS_DivSOL_2014-2018.pdfAdobe Acrobat PDF | | |