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Titre :	Résultats de la campagne de mesures sonores et vibratoires réalisée en octobre 2022 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de l’avenue Emile Vandervelde à Woluwé Saint-Lambert
Type de document :	Publication
Auteurs :	Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
Année de publication :	2023
Importance :	6 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	mesures mesures transport public transport routier vibrations
Note de contenu :	L’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 (modifiée le 1er avril 2004), prévoit en son article 10 qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dixhuit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier et de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent. Si la demande est recevable, le pouvoir public saisi charge Bruxelles Environnement de réaliser une étude acoustique. Celle-ci comprend la réalisation d’un état des lieux du niveau sonore de la zone concernée et l’élaboration de propositions d’actions concrètes ou de travaux susceptibles de remédier aux problèmes identifiés.
Support - Drager :	Electronique - Elektronisch
Type de publication - Type publicatie :	Infofiche
Public cible - Doelpubliek :	Professionnels - Professionals
Archivé - Gearchiveerd :	Non - Nee

Résultats de la campagne de mesures sonores et vibratoires réalisée en octobre 2022 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de l’avenue Emile Vandervelde à Woluwé Saint-Lambert [Publication] / Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur . - Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, 2023 . - 6 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	mesures mesures transport public transport routier vibrations
Note de contenu :	L’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 (modifiée le 1er avril 2004), prévoit en son article 10 qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dixhuit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier et de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent. Si la demande est recevable, le pouvoir public saisi charge Bruxelles Environnement de réaliser une étude acoustique. Celle-ci comprend la réalisation d’un état des lieux du niveau sonore de la zone concernée et l’élaboration de propositions d’actions concrètes ou de travaux susceptibles de remédier aux problèmes identifiés.
Support - Drager :	Electronique - Elektronisch
Type de publication - Type publicatie :	Infofiche
Public cible - Doelpubliek :	Professionnels - Professionals
Archivé - Gearchiveerd :	Non - Nee