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Centre de documentation
| Titre : |
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en septembre-octobre 2021 et en juin 2022 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains au carrefour des avenues Molière et Albert à Forest : Mars 2023 |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
6 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Bruit voirie |
| Résumé : |
L’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 (modifiée le 1er
avril 2004), prévoit en son article 10 qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dixhuit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus,
peuvent demander au Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Gouvernement d'étudier les
nuisances sonores dans leur quartier et de prendre les mesures préventives ou curatives qui
s'imposent. Si la demande est recevable, le pouvoir public saisi charge Bruxelles Environnement
de réaliser une étude acoustique. Celle-ci comprend la réalisation d’un état des lieux du niveau
sonore de la zone concernée et l’élaboration de propositions d’actions concrètes ou de travaux
susceptibles de remédier aux problèmes identifiés. |
| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Infofiche |
| Public cible - Doelpubliek : |
Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
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