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[n° ou bulletin]
Titre : |
49 - Juin - Juillet - Aout 2020 - Bruxelles Environnement News : Covid-19 : délais de rigueur et de recours suspendus |
Type de document : |
Périodique |
Année de publication : |
2020 |
Importance : |
8 p. |
Prix : |
Gratuit |
Note générale : |
Pour faire face aux conséquences du confinement liés à la pandémie de
COVID-19, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures pour suspendre
temporairement les délais de rigueur et de recours dans la Région bruxelloise.
Cette mesure permet d’assurer à la fois la continuité des services publics et l’exercice de leurs droits par la population. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Bâtiment Energie Environnement (général) Performance Energétique des Bâtiments (PEB) rénovation
|
Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
Public cible - Doelpubliek : |
Professionnels - Professionals |
Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires
Documents numériques
BEN49_FRAdobe Acrobat PDF | | |
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