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Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale

Etude CRID transposition INSPIRE rptFinal 30sept2009 FR

Titre :	Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale : Rapport final
Type de document :	Publication
Auteurs :	Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix (FUNDP) : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID)
Editeur :	Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
Année de publication :	2009
Importance :	214 p.
Prix :	gratuit
Langues :	Français (fre)
Catégories :	accès à l'information Information et communication Politique environnementale Région de Bruxelles-Capitale
Mots-clés :	Environnement (général) Politique environnementale Données Législation internationale Législation régionale bruxelloise
Résumé :	La directive INSPIRE concerne la mise en place d’un réseau de services permettant l’utilisation des données géographiques – dont les thèmes sont énumérés – détenue par le secteur public, voire même par des tiers s’ils y consentent. Cette utilisation des données peut notamment être le fait d’une autorité publique d’un Etat membre quelconque mais encore du public. Si la directive est à forte connotation environnementale, elle vise également le développement de services à valeur ajoutée à partir des données géographiques.
Support - Drager :	Electronique - Elektronisch
Type de publication - Type publicatie :	Etude/Rapport - Studie/Rapport
Public cible - Doelpubliek :	Professionnels - Professionals
Archivé - Gearchiveerd :	Non - Nee

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Code-barres	Support	Localisation	Disponibilité
aucun exemplaire

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Etude CRID transposition INSPIRE rptFinal 30sept2009 FR

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