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Centre de documentation
| Titre : |
Résultats de la campagne de mesures sonores réalisée en avril 2018 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de l’avenue des Croix du Feu à Bruxelles |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Info-fiches Bruit |
| Importance : |
4 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Bruit
mesures
transport public
transport routier
vibrations
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| Résumé : |
L’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 (modifiée le 1er avril 2004), prévoit en son article 10 qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier et de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent. Si la demande est recevable, le pouvoir public saisi charge Bruxelles Environnement de réaliser une étude acoustique. Celle-ci comprend la réalisation d’un état des lieux du niveau sonore de la zone concernée et l’élaboration de propositions d’actions concrètes ou de travaux susceptibles de remédier aux problèmes identifiés. |
| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Infofiche |
| Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
NOT_Art10_2017_ID26_Croix-du-Feu_fr.pdfAdobe Acrobat PDF | | |
