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Centre de documentation
Titre : |
Annexe 2 : Formulaire de proposition PEB |
Type de document : |
Publication |
Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
Année de publication : |
2021 |
Importance : |
3 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Annexe 7 à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03 avril 2014 portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d’entrée en vigueur de diverses dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, duClimat et de la Maîtrise de l'Energie |
Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
Type de publication - Type publicatie : |
Infofiche |
Public cible - Doelpubliek : |
Professionnels - Professionals |
Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
Anx7_PropSansArchi2021-FR-P.docMS word document | | |