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| Titre : |
Formulaire de demande d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre (ETS2) |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
François CATTEAU, Responsable de l'équipe de recherche |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2024 |
| Importance : |
8 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Emission Trading System
émissions
gaz à effet de serre
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| Résumé : |
À partir du 1er janvier 2025, toute entité réglementée dans le cadre de l'ETS 2 doit disposer d'une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre. Les entités réglementées doivent en faire la demande auprès de Bruxelles Environnement.
Ce formulaire permet à toute entité réglementée (ER) dans le cadre de l’ETS2, dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale, de demander une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.
Si l’entité réglementée met à la consommation des biocarburants purs, elle doit également remplir ce formulaire. Si l’entité réglementée ne réalise que la mise à la consommation de biocarburants purs pour lesquels elle peut soumettre les preuves de durabilité nécessaires, l’entité n’aura ensuite en principe aucune obligation en vertu de l’ETS2.
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| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Infofiche |
| Public cible - Doelpubliek : |
Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
20241017_Formulaire_demande_autorisation_GES_FR.docxMS word document | | |
| Titre : |
Etude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs utilisés par celles-ci – Note sur le chauffage électrique et le stockage d’électricité |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2022 - 2023 |
| Importance : |
19 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Air
Bâtiment
changement climatique
émissions
émissions
Energie
énergies fossiles
énergies renouvelables
gaz à effet de serre
Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
Région de Bruxelles-Capitale
rénovation
ventilation
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| Résumé : |
Les rapports de l’étude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques visent à faire la synthèse des documents et rapports d’étude qui ont pu être consultés via internet en 2022 et applicables à la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette note consacrée aux appareils de chauffage électrique « directs », ainsi qu’aux possibilités de stockage d’énergie à l’échelle des bâtiments bruxellois, résume les informations disponibles sur :
a. les principes physiques à la base du chauffage électrique ;
b. les principaux appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire électriques « directs », leurs rendements et leurs coûts ;
c. une introduction aux moyens de stocker l’électricité, notamment au niveau des bâtiments bruxellois.
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| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Etude/Rapport - Studie/Rapport |
| Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
LIST_20210525_études_vecteurs_installations_techniques.xlsxExcel spreadsheet (Microsoft) | 
RAP_20230111_chauffage_électrique_et_stockage_clean.docxMS word document | |
| Titre : |
Etude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs utilisés par celles-ci – Synthèse des études relatives au chauffage à l’aide de combustibles liquides |
| Type de document : |
Publication |
| Auteurs : |
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel |
| Année de publication : |
2022 - 2023 |
| Importance : |
48 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Air
Bâtiment
changement climatique
citernes à mazout
émissions
émissions
Energie
énergies fossiles
énergies renouvelables
gaz à effet de serre
Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
Région de Bruxelles-Capitale
rénovation
ventilation
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| Résumé : |
Les rapports de l’étude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques visent à faire la synthèse des documents et rapports d’étude qui ont pu être consultés via internet en 2022 et applicables à la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce document consacré au chauffage à l’aide de combustibles liquides rassemble des informations sur :
a. le contexte mondial, européen, belge et régional, principalement au niveau réglementaire, qui influence l’évolution des installations techniques ;
b. les types de combustibles liquides disponibles en 2022 ;
c. les performances, les émissions et les autres aspects sécuritaires et environnementaux ;
d. le coût des chaudières et de la neutralisation d’une cuve ;
e. ainsi que des suggestions en tenant compte du parc bruxellois.
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| Support - Drager : |
Electronique - Elektronisch |
| Type de publication - Type publicatie : |
Etude/Rapport - Studie/Rapport |
| Public cible - Doelpubliek : |
Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals |
| Archivé - Gearchiveerd : |
Non - Nee |
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Exemplaires
Documents numériques
LIST_20210525_études_vecteurs_installations_techniques.xlsxExcel spreadsheet (Microsoft) | 
RAP_20230526_Rapport_synthèse_benchmarking_chauffage_combustibles_liquides_clean.docxMS word document | |
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