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Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale 

Titre : Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale : Rapport final Type de document : Publication Auteurs : Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix (FUNDP) : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2009 Importance : 214 p. Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : accès à l'information Information et communication Politique environnementale Région de Bruxelles-Capitale Mots-clés : Environnement (général)  Politique environnementale  Données  Législation internationale  Législation régionale bruxelloise Résumé : La directive INSPIRE concerne la mise en place d’un réseau de services permettant l’utilisation des données géographiques – dont les thèmes sont énumérés – détenue par le secteur public, voire même par des tiers s’ils y consentent. Cette utilisation des données peut notamment être le fait d’une autorité publique d’un Etat membre quelconque mais encore du public. Si la directive est à forte connotation environnementale, elle vise également le développement de services à valeur ajoutée à partir des données géographiques. Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Etude/Rapport - Studie/Rapport Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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Etude CRID transposition INSPIRE rptFinal 30sept2009 FR Adobe Acrobat PDF

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