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LES AMENDES ADMINISTRATIVES ALTERNATIVES, UN OUTIL COMPLEMENTAIRE A LA PREVENTION 

Titre : LES AMENDES ADMINISTRATIVES ALTERNATIVES, UN OUTIL COMPLEMENTAIRE A LA PREVENTION : Le Code de l’inspection, moteur de différents chantiers dans la période 2014-2018 Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2019 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : amendes  amende  amendes administratives alternatives  infractions environnementales Support - Drager : Electronique - Elektronisch Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

Traduit sous le titre

• ALTERNATIEVE ADMINISTRATIEVE GELDBOETES, EEN AANVULLEND PREVENTIE-INSTRUMENT 

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