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Contrôles et sanctions applicables aux établissements diffusant du "son amplifié" en Région de Bruxelles-Capitale / Controles en sancties toepasbaar op inrichtingen die "vesterkt geluid" verspreiden in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
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Titre : Contrôles et sanctions applicables aux établissements diffusant du "son amplifié" en Région de Bruxelles-Capitale / Controles en sancties toepasbaar op inrichtingen die "vesterkt geluid" verspreiden in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2017 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Catégories : Bruit Mots-clés : son amplifié établissements ouverts au public versterkt geluid publiek toegankelijke inrichtingen Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Présentation - Presentatie Public cible - Doelpubliek : Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee Exemplaires
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03_PRES_20171017_SonAmplifie_ControleSanctions_FR_NL.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Staat van het Leefmilieu 2011-2014 Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2016 Collection : Etat de l'environnement / Staat van het leefmilieu Importance : 24 p. Prix : gratis Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Environnement (général)
Région de Bruxelles-CapitaleMots-clés : Environnement (général) Milieu (algemeen) Bruxelles Brussel Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Brochure Public cible - Doelpubliek : Particuliers - Particulieren Archivé - Gearchiveerd : Oui - Ja Traduction deExemplaires
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BRO_EE_2011-2014_NL.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : LES AMENDES ADMINISTRATIVES ALTERNATIVES, UN OUTIL COMPLEMENTAIRE A LA PREVENTION : Le Code de l’inspection, moteur de différents chantiers dans la période 2014-2018 Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2019 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : amendes amende amendes administratives alternatives infractions environnementales Support - Drager : Electronique - Elektronisch Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee Traduit sous le titreExemplaires
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LES AMENDES ADMINISTRATIVES ALTERNATIVES, UN OUTIL COMPLEMENTAIRE A LA PREVENTIONAdobe Acrobat PDF
Titre : Annexe 1 : Formulaire de notification PEB du début des travaux Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2021 Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Résumé : Annexe I à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03 avril 2014 portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d’entrée en vigueur de diverses dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Infofiche Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee Traduit sous le titreExemplaires
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Anx1_NotifSansArchi2021-FR-P.docMS word documentEtude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs utilisés par celles-ci – Synthèse des études relatives aux réseaux de chaleur
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Titre : Etude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs utilisés par celles-ci – Synthèse des études relatives aux réseaux de chaleur Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2022 - 2023 Importance : 25 p Langues : Français (fre) Catégories : Air
Bâtiment
Bruit
changement climatique
émissions
émissions
Energie
énergies fossiles
énergies renouvelables
gaz à effet de serre
Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
Région de Bruxelles-Capitale
rénovation
ventilation
vibrations
voisinageRésumé : Les rapports de l’étude sur l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques visent à faire la synthèse des documents et rapports d’étude qui ont pu être consultés via internet en 2022 et applicables à la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce document consacré aux réseaux de chaleur rassemble des informations sur :
a. le contexte mondial, européen, belge et régional, principalement au niveau réglementaire, qui influence le développement des réseaux de chaleur ;
b. les sources bas carbone pour la production de chaleur dans un réseau ;
c. les coûts et les aspects sécuritaires ;
d. ainsi que des suggestions en tenant compte du parc bruxellois.
Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Etude/Rapport - Studie/Rapport Public cible - Doelpubliek : Particuliers - Particulieren/Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee Exemplaires
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LIST_20210525_études_vecteurs_installations_techniques.xlsxExcel spreadsheet (Microsoft)![]()
RAP_20230526_Rapport_synthèse_benchmarking_réseaux_de_chaleur_clean.docxMS word document PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkStudie naar de mogelijkheid van het invoeren van een beleid voor de "uitgebreide producentverantwoorldelijk" met metrekking tot klein gevaarlijk afval afkomstig van huishoudens en kmo's in Belgïe
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