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7 recherche sur le mot-clé 'législation'   

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La législation sur les sols pollués à Bruxelles change 

Titre : La législation sur les sols pollués à Bruxelles change Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2017 Collection : Publications de Bruxelles Environnement Importance : 1 p. Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Législation Région de Bruxelles-Capitale Sols Mots-clés : sol pollué  pollution certaine  pollution grave  législation Support - Drager : Physique/Electronique - Fysiek/Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Dépliant - Folder Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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• De wetgeving over verontreinigde bodems in Brussel verandert 

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13. Cadre légal bruxellois en matière d'eau 

Titre : 13. Cadre légal bruxellois en matière d'eau Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2021 Collection : Etat de l'environnement / Staat van het leefmilieu Importance : 27 p. Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : chasse et pêche Eau eau potable eaux de pluie eaux de surface eaux souterraines eaux usées émissions étangs inondations Législation pesticides Politique environnementale Pollution qualité de l'eau Région de Bruxelles-Capitale Santé station d'épuration Mots-clés : législation  cadre légal  qualité de l’eau  captages  baignade  eau du robinet  bon état des eaux  potentiel écologique  objectifs  Directive  Ordonnance  arrêté  nitrates  détergents  plan de gestion de l’eau  coût-vérité  bassin versant Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Fiche documentée - Factsheet Public cible - Doelpubliek : Particuliers - Particulieren Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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• 13. Brussels wettelijk kader inzake water 

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04. Normes et valeurs legales de référence en matière d'eau 

Titre : 04. Normes et valeurs legales de référence en matière d'eau Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2021 Collection : Etat de l'environnement / Staat van het leefmilieu Importance : 40 p. Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : chasse et pêche Eau eau potable eaux de pluie eaux de surface eaux souterraines eaux usées émissions étangs inondations Législation pesticides Pollution qualité de l'eau Région de Bruxelles-Capitale Santé station d'épuration Mots-clés : législation  cadre légal  qualité de l’eau  normes  valeurs seuils  valeurs limites  classes de qualité  captages  baignade  eau du robinet  bon état des eaux  potentiel écologique  paramètres  physico-chimie  chimie  biologie  hydromorphologie  biote  sédiments Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Fiche documentée - Factsheet Public cible - Doelpubliek : Particuliers - Particulieren Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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• 04. Normen en wettelijke referentiewaarden inzake water 

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De wetgeving over verontreinigde bodems in Brussel verandert 

Titre : De wetgeving over verontreinigde bodems in Brussel verandert Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2017 Collection : Publicaties van Leefmilieu Brussel Importance : 1 p. Prix : gratuit Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Législation Région de Bruxelles-Capitale Sols Mots-clés : sol pollué  pollution certaine  pollution grave  législation Support - Drager : Physique/Electronique - Fysiek/Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Dépliant - Folder Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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• La législation sur les sols pollués à Bruxelles change 

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La réglemention chauffage PEB 

Titre : La réglemention chauffage PEB : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Type de document : Publication Auteurs : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Année de publication : 2010 Collection : Etat de l'environnement / Staat van het leefmilieu Importance : 76 p. Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Performance Energétique des Bâtiments (PEB) Mots-clés : Energie  législation  arrêt (droit) Résumé : Les exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Présentation - Presentatie Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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• De regelgeving verwarming EPB 

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De regelgeving verwarming EPB 

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Réalisation des pistes cyclables marquées et des bandes cyclables suggérées

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